Conditions générales

2. Les offres ne constituent pas un engagement tant qu’elles ne sont pas acceptées sans condition dans un délai d’un mois à compter de la date de l’offre. Les commandes ne sont fermes qu’après notre confirmation de commande écrite. Sauf accord contraire, les prix indiqués dans le contrat comprennent uniquement le prix de vente des marchandises à l’exclusion de tous autres frais tels que les taxes. La TVA sur nos ventes et services est toujours à la charge du client. Seuls les prix en vigueur au moment de la livraison s’appliquent.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, ils sont toujours considérés comme une date butoir, car ils sont soumis à de nombreuses circonstances imprévues. Le dépassement du délai de livraison ne donne droit ni à la résiliation du contrat, ni à une indemnité, ni à une réduction de prix.

4. Pour être valable, toute réclamation concernant les marchandises livrées ou les dommages doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. L’existence d’une réclamation n’est pas un motif suffisant pour que l’acheteur suspende ou reporte ses paiements.

5. Si le prix de la marchandise achetée n’a pas été intégralement payé, la marchandise reste notre pleine propriété jusqu’à la date de paiement intégral du prix. Malgré cette réserve de propriété, il est expressément convenu que l’acheteur supporte les risques de perte, de destruction ou d’endommagement de la marchandise à compter de la livraison.

6. Tous les paiements doivent être effectués en numéraire net au siège social de la société. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, à compter de la date d’échéance, des intérêts moratoires seront dus de plein droit sans mise en demeure préalable d’un montant de 10% par an sur le montant de la facture. En outre, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, est payable à titre de clause de dommage et sans mise en demeure préalable.

7. Les accords sont soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.